L’administration fiscale met à jour sa doctrine fiscale concernant les modalités de détermination des régimes d’imposition des petites entreprises.
Une actualité du 9 mai 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour sa doctrine fiscale concernant les modalités de détermination des régimes d’imposition des petites entreprises qui ont été modifiées à plusieurs reprises ces dernières années. L’article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié le régime des micro-entreprises (dit “micro-BIC”) et le (...)
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