L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC).
Une actualité du 21 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC), prévu à l'article 244 quater E du code général des impôts (CGI), a été aménagé par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et la loi (...)Cet article est réservé aux abonnés