Conséquences fiscales de la reconduction tacite d'un contrat d'assurance-vie

Conséquences fiscales de la reconduction tacite d'un contrat d'assurance-vie

La simple prorogation de la durée d'un contrat d'assurance-vie est sans incidence sur le régime fiscal applicable qui est fonction de la date de souscription du contrat, à la condition toutefois que ce contrat n'ait pas fait l'objet de modifications substantielles.
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