M. X. a acquis d'un professionnel de l'élevage de chevaux un étalon islandais pour assurer la monte de ses cinq juments. Ayant découvert que l'animal était stérile, il a poursuivi l'annulation de la vente sur le fondement de l'article 1641 du code civil et demandé réparation de son préjudice. La cour d'appel de Grenoble a rejeté ces demandes. Après avoir rappelé que la vente des animaux domestiques était régie, à défaut de convention contraire, par les (...)
Cet article est réservé aux abonnés