hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Attribution de logements sociaux : définition des plafonds de ressources annuelles

Attribution de logements sociaux : définition des plafonds de ressources annuelles

Un arrêté du 23 décembre 2013, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules