La Cour des comptes a rendu public, le 16 septembre 2015, un rapport sur les aides personnelles au logement (APL) demandé par la commission des finances du Sénat.
Dans un rapport sur les aides personnelles au logement (APL), commandé par la commission des finances du Sénat et publié le 16 septembre 2015, la Cour des comptes formule six recommandations :- simplifier les modalités de prise en compte des changements de situation (dates d'accès aux droits, calcul des montants mensuels d'aide, impact des changements de situation professionnelle) des bénéficiaires afin d'améliorer la prévisibilité des aides ;- analyser la (...)
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