Le comportement agressif et anormal du locataire justifie la résiliation judiciaire du bail d’habitation.
Par acte sous seing privé du mois de novembre 1997, une société d'économie mixte a donné à bail à des époux un appartement. En juillet 2003, à la suite de leur séparation, l’épouse a quitté les lieux.Par ordonnance du mois de mars 2009, le juge des référés du tribunal d'instance de Bobigny a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail et a condamné l’époux au paiement de la somme de 2.881,33 € au titre de l'arriéré (...)
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