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Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres : dépôt à l’AN

Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 16 octobre 2019, une proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres a été déposée à l’Assemblée nationale. Les élus locaux rencontrent des difficultés à se conformer aux dispositions de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) car ils manquent souvent de réserves foncières suffisantes et du temps nécessaire. De plus, (...)
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