Diffamation par courriel : la double condition

Diffamation par courriel : la double condition

Pour établir le caractère diffamatoire d'un courriel, le juge doit au préalable déterminer s'il a été envoyé dans des conditions exclusives de toute confidentialité. Dans la négative, il devra apprécier s'il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d'intérêts.

Une société et le co-gérant de celle-ci, président de la société française d'informatique de laboratoire (SFIL), ont porté plainte et se sont constitués partie civile (...)
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