La Cour EDH a jugé contraire à la Convention la condamnation d’un prévenu sur les témoignages de policiers, dont ceux lui ayant infligé des traitements dégradants ayant été reconnus par le gouvernement.
Un ressortissant belge a été indemnisé par le gouvernement, à la suite de la saisie de la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH), en raison de traitements dégradants subis pendant une interpellation.Des poursuites ont ensuite été engagées (...)Cet article est réservé aux abonnés