Dans l’affaire des "filles du Distilbène", la Cour de cassation a rendu un arrêt le 28 janvier 2010 rappelant qu’en cas d’exposition de la victime à la molécule litigieuses, c’est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu’il incombe de prouver que celui-ci n’est pas à l’origine du dommage. Elle censure donc la cour d’appel de Versailles qui pour rejeter l’ensemble des demandes en expertise et en indemnisation (...)
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