Les juges, statuant sur les intérêts civils, doivent se prononcer dans la limite des conclusions dont ils sont saisis pour réparer le dommage résultant d'un délit.
Après la publication de vidéos, une personne a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. Un individu a été poursuivi du chef de harcèlement par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou (...)Cet article est réservé aux abonnés