Le 28 avril 2009, la cour d'appel de Toulouse a confirmé la décision du procureur général refusant de faire droit à la demande de restitution d'organes et fragments d'organes prélevés lors des opérations d'autopsie du corps de M. Z. et placés sous scellés. Dans un arrêt rendu le 3 février 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les parents de la victime. La Haute juridiction judiciaire rappelle que "les prélèvements effectués sur le corps (...)
Cet article est réservé aux abonnés