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Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes : adoption au Sénat

Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes : adoption au Sénat

La proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 6 novembre 2024. Une proposition de loi (n° 756) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes a été déposée au Sénat le 11 septembre 2024.Le texte (...)
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