C'est seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire.
La cour d'appel de Colmar a condamné une femme à verser à son ex-époux 500 € de dommages-intérêts au motif que les écritures de celle-ci contenaient des propos diffamatoires qui excédaient les limites d'une défense légitime et portaient atteinte à (...)Cet article est réservé aux abonnés