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Les demandes d'entraide judiciaire émanant des autorités judiciaires étrangères sont exécutées selon les règles de procédure prévues par la législation de la partie requise

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A la suite de l'enlèvement aux Pays-Bas de M. J., les autorités judiciaires néerlandaises ont, le 17 février 2009, décerné des commissions rogatoires aux autorités judiciaires françaises aux fins d'identifier et de rechercher les auteurs de cet enlèvement et de libérer la victime. Les investigations entreprises par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre le crime organisé, chargés de l'exécution des commissions rogatoires, ont permis, le 18 (...)
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