Pour aménager plusieurs peines d’emprisonnement ferme en sursis assorti d’une obligation d’accomplir un travail d’intérêt général, doit être prise en compte, non la durée de chaque peine, mais leur durée totale cumulée.
Un condamné a sollicité l’aménagement de deux peines de quatre mois et trois mois d’emprisonnement prononcées contre lui par deux jugements du tribunal correctionnel d’Evry. Le juge de l’application des peines a fait droit à cette demande et ordonné la conversion desdites peines en les assortissant du sursis avec obligation d’accomplir respectivement 120 heures et 90 heures de travail d’intérêt général (TIG). Le procureur de la République a (...)
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