Quatre arrêtés relatifs à la réserve civile pénitentiaire ont été publiés au Journal officiel du 1er octobre 2011, concernant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire, le contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes, les mentions devant figurer dans le contrat d'engagement du réserviste, et enfin la composition et les modalités de fonctionnement de la commission (...)
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