Un décret du 4 septembre 2012, publié au Journal officiel du 6 septembre 2012, publie le traité entre l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007.
Cet article est réservé aux abonnés