Les inscriptions "né le 11 septembre" et "je suis une bombe" apposées sur un tee-shirt d'enfant sont constitutives du délit d'apologie de crime, au regard de la référence faite aux attentats du 11 septembre 2001.
Un enfant portait à l'école maternelle un tee-shirt sur lequel était inscrit "né le 11 septembre" et "je suis une bombe". Le maire de la commune, averti par la directrice de l'école, a alors saisi le procureur de la République.Les parents de l'enfant ont été déclarés coupables du chef d'apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie. Le tribunal les ayant relaxés, le ministère public et la commune ont relevé appel du jugement rendu. La cour (...)
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