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Validité du mandat d'arrêt traduit uniquement oralement

Validité du mandat d'arrêt traduit uniquement oralement

L'absence de traduction écrite ne saurait affecter la validité d'actes régulièrement accomplis.

M. X., hongrois, poursuivi pour des faits de vols et recels en bande organisée, concernant des cartes géographiques anciennes soustraites dans des bibliothèques et musées français, a été remis avec son accord aux autorités françaises par les autorités hongroises en vertu d'un mandat d'arrêt européen. Les policiers français qui l'ont interpellé lui ont notifié le mandat d'arrêt en date du 12 juin 2013 et le mandat d'arrêt européen du 13 juin 2013, à (...)
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