Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à transformer en délit le port du voile intégral.
Une proposition de loi visant à transformer en délit le port du voile intégral a été déposée à l'Assemblée nationale le 8 avril 2015. Au regard des dérives actuelles, les députés ont pris acte de la nécessité de renforcer la répression au titre de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Ils se sont appuyés sur la gravité de l'infraction, qui ressort notamment de son caractère intentionnel, pour (...)
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