La Cour de cassation rappelle les conditions qui doivent être réunies pour qu'une personne soit mise en examen et précise les contours du contrôle opéré par la chambre de l'instruction en cas de recours contre une décision de mise en examen.
Dans les trois espèces (pourvois n° 14-85.333, 14-85.334 et 14-85.335), des personnes ont été exposées à l'amiante dans différents sites situés à Jussieu, Dunkerque et Condé-sur-Noireau et ont développé des maladies, entraînant des décès selon les cas. Le juge d'instruction a mis en examen plusieurs personnes des chefs d'homicides et blessures involontaires. Dans les affaires de Dunkerque (n° 14-85.334) et de Jussieu (n° 14-85.335), les personnes mises (...)
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