Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions incriminant la création de nouveaux gallodromes.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant la conformité à la Constitution du huitième alinéa de l'article 521-1 du code pénal, qui prévoit que "toute création d'un nouveau gallodrome" est punie des peines prévues à l'article 521-1 du code pénal pour réprimer "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal (...)
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