Le fait pour un employeur de pointer du doigt ses employées comme s’il tenait une arme en disant "pan, pan, pan, pan toutes les quatre fusillées" et en mimant l’acte de souffler sur le canon d’un pistolet ne s’analyse pas en une menace de mort.
Quatre employées d’une bijouterie ont porté plainte contre leur employeur pour menace de mort. Ce dernier les aurait pointé du doigt comme s’il tenait une arme en disant "pan, pan, pan, pan toutes les quatre fusillées" et en mimant l’acte de souffler sur le canon d’un pistolet. La cour d’appel de Lyon a, le 27 février 2014, déclaré l’employeur coupable de menaces de mort en application de l’article 222-17 du code pénal.Selon cet article, la menace (...)
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