Sont jugées conformes à la Constitution les dispositions de la loi sur la liberté de la presse réprimant pénalement la contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 octobre 2015 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ces dispositions répriment pénalement la contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité, tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août (...)
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