Les propos tenus par la candidate, dans le cadre du débat électoral, n’ont pas excédé les limites admissibles.
Dans le cadre d’une campagne électorale, une candidate a été poursuivie pour diffamation publique envers un particulier. Le 14 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu la bonne foi de la candidate et a débouté le particulier de sa demande.Selon les juges du fond, les propos ont été tenus dans le cadre d'une campagne électorale.Par ailleurs, ils relèvent que selon la jurisprudence initiée par la Cour européenne des droits de l'homme, les critères de (...)
Cet article est réservé aux abonnés