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UE : renforcer l’échange des casiers judiciaires sur les ressortissants de pays tiers

UE : renforcer l’échange des casiers judiciaires sur les ressortissants de pays tiers

La Commission européenne propose de faciliter l’échange, à l’intérieur de l’Union, des casiers judiciaires des ressortissants des pays non membres de l’UE.

Le 19 janvier 2016, la Commission européenne a proposé de faciliter l’échange, à l’intérieur de l’Union, des casiers judiciaires des ressortissants des pays n'appartenant pas à l’UE, en complétant le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS). Cette proposition vise à renforcer la coopération entre les autorités nationales en matière de lutte contre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité (...)
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