Une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 2 février 2016.
Une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste a été déposée au Sénat, le 17 décembre 2015. Estimant qu'il n'est pas souhaitable que les mesures exceptionnelles conférées au pouvoir exécutif dans le cadre de l'état d'urgence soient prolongée au-delà de ce qui est nécessaire, "au risque de fragiliser les fondements de notre État de droit", ses auteurs proposent des "mesures tendant à renforcer, de manière pérenne, (...)
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