Le ministère de la Justice apporte des précisions sur le droit pénal applicable à certains nouveaux moyens de communication.
Le 26 mars 2015, le sénateur Louis Pinton a demandé au ministère de la Justice si l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui condamne la reproduction de certains propos, s'applique également aux nouveaux moyens de communication. Il souhaite par ailleurs savoir quelle est la législation pénale relative à la rediffusion de messages illicites.Il précise notamment que les tweets injurieux ou diffamatoires sur Twitter sont punis par la (...)
Cet article est réservé aux abonnés