Le 2 juin 2016, le garde des Sceaux a présenté une circulaire contenant des orientations de politique pénale.
Le 2 juin 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté une circulaire contenant ses principales orientations de politique pénale, aux procureurs généraux. Ces orientations visent à renforcer la confiance publique dans la justice. Elles devront être mises en œuvre localement par les parquets, sous le contrôle et la coordination des procureurs généraux. Cette circulaire définit dans un premier temps le cadre institutionnel des orientations de (...)
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