Publication au JO de deux arrêtés relatifs à l'accès aux seules fins de consultation du registre de main courante informatisée.
Deux arrêtés du 9 août 2016, relatifs au traitement automatisé du registre de main courante, ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2016 :- le premier arrêté modifie l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante ;- le second arrêté modifie l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel (...)
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