Le TGI de Paris condamne un homme à un an de prison ferme, pour provocation à la haine raciale et injure raciale, en raison de sept messages diffusés sur les réseaux sociaux.
En août 2015, suite au signalement de deux avocats de la présence de propos antisémites sur deux réseaux sociaux par un homme entre les mois de septembre 2014 et mai 2015, le procureur de la République a fait diligenter une enquête pour provocation à la haine raciale et injure raciale. Le 7 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Paris l’a condamné à un an d’emprisonnement ferme pour provocation à la haine ou à la violence et injure publique (...)
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