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Usurpation d'identité sur support numérique suite à la découverte d'un site internet présentant l'apparence du site officiel d'un maire

Usurpation d'identité sur support numérique suite à la découverte d'un site internet présentant l'apparence du site officiel d'un maire

La Cour de cassation condamne un homme pour usurpation d'identité sur support numérique suite à la découverte d'un site internet présentant l'apparence du site officiel d'un maire.

En 4 janvier 2012, les services de police ont été saisis d'une plainte déposée par le directeur de cabinet du maire d’un arrondissement de Paris, du chef d'atteinte à un système automatisé de données et usurpation d'identité sur support numérique. Cette plainte a fait suite à la découverte d'un site internet présentant l'apparence du site officiel du plaignant, reproduisant sa photographie ainsi que des éléments graphiques propres, mais diffusant des (...)
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