Appréciation par le juge du caractère provocateur et injurieux des propos tenus par un maire, au regard du contexte d’une polémique de nature politique et dans les limites de la liberté d’expression.
Mme X., représentante syndicale, et d’autres organisations syndicales ont fait citer M. Y., maire de leur commune, devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique envers des particuliers. Il a, suite au double refus des représentants syndicaux des enseignants de siéger à ses côtés au conseil d’administration du lycée, au motif de son appartenance au Front national dont le président d'honneur venait de tenir des propos antisémites, et de lui (...)
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