Des propos de nature à porter atteinte à la dignité d’un agent public et au respect dû à ses fonctions dépassent les limites autorisées par le principe de la liberté d’expression.
Mme Z., inspectrice auxiliaire des services vétérinaires, chargée d'une mission de contrôle dans un abattoir, a déposé plainte pour outrages. En effet, lors d'un mouvement syndical, deux manifestants, MM. X. et Y. lui avaient reproché d'exercer ses fonctions avec une rigueur excessive, contraire aux intérêts des éleveurs et de l'abattoir. La supérieure de l’inspectrice auxiliaire a également déposé plainte, indiquant que M. X. lui avait tenu des propos de (...)
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