Le fait d'inciter publiquement à porter un jugement favorable sur des actes de terrorisme ou leurs auteurs et de manifester une égale considération pour les victimes de ces actes et l'un de leurs auteurs constitue un délit d'apologie d'actes de terrorisme.
Lors d'un rassemblement en hommage aux victimes des attentats ayant frappé la France en janvier 2015, M. X. a exhibé une pancarte sur laquelle il était écrit, d'un côté, "je suis humain-je suis Charlie", et de l'autre, "je suis la vie", avec la représentation d'un cœur, et "je suis A.". Poursuivi du chef d'apologie d'actes de terrorisme, il a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel et a relevé appel de cette décision. La cour d’appel de (...)
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