La publication par un hebdomadaire de la statue de Marianne vêtue d’un voile noir intégral n’est pas une incitation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard des musulmans et ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression.
Une association a fait citer M. X., directeur de publication d’un hebdomadaire, pour délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse, visant le texte figurant sur la couverture d’un numéro et la reproduction d'un buste de Marianne revêtue d'un voile intégral noir. Le tribunal a déclaré la prévention établie, reçu la constitution de partie civile de l’association ainsi que de plusieurs autres et leur (...)
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