Une fois qu'il a informé l'accusé de son droit de se taire avant de l'interroger, le président de la cour d'assises n'a pas à renouveler les formalités au cours des débats lors d'interrogatoires successifs de l'accusé.
M. X. a été condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle pour meurtre aggravé. Son avocat soulève que M. X. a été interrogé sans être avoir préalablement informé de son droit de se taire. Il argue que le président a ainsi méconnu les dispositions de l'article 328 du code de procédure pénale. Dans un arrêt du 11 juillet 2017, la Cour de cassation constate qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que le président, après avoir rappelé (...)
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