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CEDH : la condamnation pénale reposant sur l’unique déposition d’un témoin en fuite viole le droit à un procès équitable

CEDH : la condamnation pénale reposant sur l’unique déposition d’un témoin en fuite viole le droit à un procès équitable

L’examen des preuves de la culpabilité du requérant mené par les juridictions internes n’a pas pu, à lui seul, compenser l’absence d’interrogation du témoin par la défense.

Un ressortissant italien porta plainte contre M. C. Il affirma que ce dernier avait essayé de lui voler de l’argent avec un complice. Tentant de les poursuivre, le ressortissant italien allégua avoir reçu un coup de poing au visage de la part de M. C. Lors du dépôt de sa plainte, recueillie par le carabinier, il identifia formellement sur des photos M. C. et son complice. Le parquet demanda à ce qu’il fût procédé à une audition de la victime et à une (...)
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