Une proposition de loi visant à une simplification de la procédure pénale a été déposée devant l’Assemblée nationale.
Le 17 janvier 2018, une proposition de loi relative à la simplification de la procédure pénale a été déposée par le député Guy Tessier et plusieurs de ses collègues. Constatant que les agents sont surchargés par des tâches annexes liées notamment à une procédure pénale complexe qui leur fait perdre du temps, ce qui peut nuire à la conduite de l’enquête, au taux d’élucidation et donc au service rendu à la société et aux (...)
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