Adoption en première lecture au Sénat d’une proposition de loi relative à une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles.
Le 12 février 2018, la sénatrice Marie Mercier a déposé une proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Un rapport de la commission des lois du Sénat d’octobre 2017 a souligné la nécessité de définir et de mettre en œuvre une stratégie globale de lutte contre les violences sexuelles, pour laquelle ladite proposition de loi souhaite donner une traduction législative. Le (...)
Cet article est réservé aux abonnés