En l'espèce, le prévenu était poursuivi pour avoir envoyé des appels téléphoniques malveillants et réitérés, de jour comme de nuit, pendant deux mois. La cour d'appel d'Orléans a estimé, dans un arrêt du 15 décembre 2008, que le prévenu avait eu recours à ces SMS pour troubler la tranquillité d'autrui. La Cour de cassation approuve cette appréciation et rejette le pourvoi formé contre sa décision, le 30 septembre 2009. Elle ajoute que "la réception (...)
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