Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer l’interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation.
Le 9 mai 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer l’interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation. Les députés souhaitent prendre des mesures sévères pour sanctionner les individus qui menacent la sécurité des forces de l’ordre, des personnes et des biens mais aussi le droit de manifester lui-même. Ils ajoutent qu’actuellement la sanction de dissimulation illicite du visage à l’occasion de (...)
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