Elle porte sur elle le faux passeport de son mari : qui sera condamné ?

Elle porte sur elle le faux passeport de son mari : qui sera condamné ?

La Cour de cassation précise que la détention, qui se définit comme un pouvoir de fait exercé sur un bien, n’implique pas une appréhension matérielle des documents, qui peuvent être détenus par l’intermédiaire d’autrui.

Au cours du contrôle d'un couple effectué par les agents des douanes de la brigade de surveillance extérieure de l’aéroport de Roissy, la visite à corps de l’épouse a révélé qu’elle était en possession de plusieurs faux (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.