Enquête préliminaire : le choix de l'interprète-traducteur

Enquête préliminaire : le choix de l'interprète-traducteur

Le choix d'un interprète-traducteur en dehors des listes mentionnées à l’article D. 594-16 du code de procédure pénale, qui s'applique à l'enquête préliminaire, n'a pas à être spécialement motivé.

A la suite de plusieurs plaintes et témoignages recueillis dans le cadre d’une enquête préliminaire le désignant comme l’auteur de viols et d’agressions sexuelles sur des membres de l’Eglise évangélique baptiste de toutes les nations de Paris dont (...)
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