Administration de Brugmensia sur mineur de 15 ans

Administration de Brugmensia sur mineur de 15 ans

La Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation des éléments matériel et intentionnel du délit d'administration de substance nuisible, en l'espèce une décoction de fleur de Brugmensia.

Le 10 octobre 2016, le centre hospitalier de Polynésie française a signalé la situation d’un mineur de 13 ans, hospitalisé la veille, pour un coma précédé de mouvements anormaux.L’enquête diligentée a permis de déterminer que cet état (...)
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