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CEDH : droit à un procès équitable devant le TAS

CEDH : droit à un procès équitable devant le TAS

Les procédures suivies par le Tribunal arbitral du sport (TAS) ont respecté le droit à un procès équitable, hormis le refus de publicité de l’audience.

En octobre 2004, l’Association anglaise de football a procédé à un contrôle antidopage qui révéla la présence de cocaïne dans un échantillon prélevé sur un joueur. Le club de Chelsea mit, par conséquent, fin au contrat qui le liait à lui.En avril 2005, la commission de recours de la Première Ligue anglaise (FAPLAC), saisie par le joueur et le club, estima qu’il y avait eu rupture unilatérale du contrat "sans juste motif" de la part du joueur. Celui-ci (...)
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