La Rédaction Brève : création d'une cour d'appel à Cayenne Brève : création d'une cour d'appel à Cayenne Imprimer E-mail Taille aA aA Plus petit Plus grand Partager La ministre de la Justice a annoncé le 18 janvier 2010 la création d'une cour d'appel à Cayenne.Cet article est réservé aux abonnésVous êtes abonné ?Identifiez-vousVous souhaitez vous abonner ?Découvrez nos formules Précédent Le tribunal commerce, juge naturel des contestations entre commerçants Suivant Circulaire du 31 décembre 2009 fixant les nouveaux plafonds d'admission à l'aide juridictionnelleMes listes d'articles + Add New List: Liste sélectionnée : FavoritesAucun article dans mes listes