Les propos tenus par le président du tribunal arbitral dans son hommage funèbre à l'avocat d'une des parties qui laissent apparaître des liens personnels étroits avec cet avocat constitue un fait objectif permettant de caractériser un élément de nature à provoquer dans l’esprit de l’autre partie un doute raisonnable quant à l’indépendance et l’impartialité de cet arbitre.
Deux sociétés ont porté un litige devant le tribunal arbitral.Quelques (...)Cet article est réservé aux abonnés